Amendement n° II-3366 · ÉTAT B
De Sandra Regol (Écologiste - NUPES) · déposé le 02/11/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
La lutte contre les feux de forêt, dont la fréquence et l’ampleur vont s’accroître en raison du réchauffement climatique, nécessite la mise en place d’actions fortes et déterminées, notamment pour ralentir la progression d’éventuels incendies et ainsi protéger la population et les espaces naturels.
Cet amendement propose par conséquent de transférer 500 000 € en AE et CP de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » vers la sous-action « Défense des forêts contre les incendies (DFCI) » de l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » afin de mettre en place un fonds expérimental d’aide à l’installation ou à l’entretien de cultures coupe-feu. Il s’inspire des vignes qui ont, lors de l’incendie des 16 et 17 avril, protégé la ville de Cerbère, dans les Pyrénées-Orientales. Cela permet par ailleurs de soutenir des exploitations agricoles, essentielles pour notre pays.
Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry