Amendement n° II-3362 · ÉTAT B
De Sandra Regol (Écologiste - NUPES) · déposé le 02/11/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement, inspiré d’une proposition de la Confédération nationale défense de l’animal, propose d’accorder plus de fonds pour soutenir les refuges équestres, qui peinent aujourd’hui à faire face à l’ensemble de leurs missions au vu du nombre de maltraitances et signalements concernant des chevaux ou des poneys.
Il est par conséquent proposé de transférer 2 millions en AE et CP de l’action 02 « Évaluation de l’impact des politiques publiques et information économique » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » vers l’action 01 « Protection animale » du programme 382 « Soutien aux associations de protection animale et aux refuges » pour abonder ce fonds et compléter l’action prévue pour le bien-être animal. Cette somme permettrait de créer des centres d’hébergement d’urgence et temporaires pour les équidés mais également de lancer des campagnes de sensibilisation et de formation ou d’abonder un fonds dédié à la protection de ces animaux.
Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry