Amendement n° II-3361 · ÉTAT B
De Sandra Regol (Écologiste - NUPES) · déposé le 02/11/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement, inspiré d’une proposition de Code animal, propose la création d’un fonds de soutien aux structures d’accueil pour la faune sauvage exotique : les structures existant actuellement, environ 10 sur notre territoire, sont en effet largement insuffisantes pour faire face à la hausse d’animaux qui devront faire l’objet d’une prise en charge dans les années à venir. Il est donc nécessaire d’attribuer des fonds à la construction ou à l’élargissement de ces centres d’accueil, et ce pour compléter notamment le plan d’accompagnement des cirques (qui représente 8 millions en 2024) prévu dans la mission Écologie.
Il est par conséquent proposé de transférer 8 millions en AE et CP de l'action 02 "Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique" du programme 215 “Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture” vers l'action 01 "Protection animale" du programme 382 “Soutien aux associations de protection animale et aux refuges”.
Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry