Amendement n° II-3353 · Article 56
De Joël Giraud (Renaissance) · déposé le 02/11/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Giraud, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et Mme Ferrari
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 52, substituer aux mots :
« les produits mentionnés »
les mots :
« la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 73, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« II ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 87, substituer à la référence :
« 1° »
la référence :
« 3° ».
Exposé sommaire
Le présent amendement corrige des erreurs rédactionnelles de coordination entre dispositions de l’article 56 de répartition de la dotation globale de fonctionnement.