Amendement n° II-3332 · ÉTAT B

Cet amendement vise à soutenir le plan “protéine végétale” en renforçant l’accompagnement et la structuration de la production de légumineuses.

Pour relever le défi de notre souveraineté alimentaire, les acteurs de la filière protéines végétales sont des maillons essentiels. Les légumineuses constituent le pivot de la transition alimentaire et agroécologique de nos systèmes alimentaires.

Les légumineuses ont la particularité bénéfique de naturellement fixer l’azote présent dans l’air pour le réinjecter dans les sols, ce qui leur confère un rôle de fertilisant naturel, et les rend donc incontournables dans des systèmes agricoles sobres en intrants chimiques.

Source de protéines végétales, les légumineuses permettent aussi de rééquilibrer notre alimentation, qui comporte actuellement une part prépondérante de protéines animales et relativement peu de protéines végétales. Le développement des légumineuses permet de réduire toute l’empreinte environnementale de nos assiettes en baissant la part de viande consommée. Pour rappel, 12 % de nos émissions de carbone sont aujourd’hui liées à la viande, en réduire la consommation c’est un levier d'action fort pour agir pour le climat. Les français et françaises soutiennent très majoritairement (64%) la mise en œuvre de politiques publiques pour réduire de 50% la consommation de viande en 5 ans.

Développer et structurer la production de légumineuses c’est aussi accélérer l’autonomie protéique de la France, que ce soit pour l’alimentation animale dans les élevages ou pour l’alimentation humaine en développant une offre de produits locaux en matière de légumes secs (lentilles, pois chiche, haricots, fèves, etc.).

Les écologistes souhaitent prioriser cette augmentation de financement vers la culture de légumineuses à destination de l’alimentation humaine. Jusqu’ici, les financements du plan protéines végétales ont majoritairement servi à l’élevage. Par ailleurs, il est important de prioriser les légumineuses cultivées en agriculture biologique.

En termes de financement, l’enveloppe d’un milliard d’euros sur 10 ans a été évaluée par l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) afin de déployer une filière qui accroisse l’autonomie française en protéine et en azote, dans le cadre des objectifs de surface déjà établis par la SNBC 2 et le plan de relance. L’IDDRI a notamment identifié des besoins en coordination des acteurs et structuration des marchés, en R&D variétale, en développement de l’agroéquipement et de l’outillage pour la production, la collecte, et la transformation, ainsi qu’en sensibilisation du grand public à des évolutions de consommation.

Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants : il abonde l’action 21 « Adaptation des filières à l'évolution des marchés » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture de l'agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l'aquaculture » à hauteur de 100 millions d'euros ; il minore l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociale » du programme 381 «Allègements du coût du travail en agriculture TODE-AG» à hauteur de 100 millions d’euros euros.

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.