Amendement n° II-3318 · ÉTAT B
De Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 02/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Serva, M. Castellani, M. Guy Bricout, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac et M. de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
La dotation communale d’insularité est prévue à hauteur de 4 M€ en 2024, c’est-à-dire à un montant équivalent aux crédits consommés en 2022, malgré une inflation de 4,8 % en 2023 et de 2,6 % en 2024.
Les députés LIOT demandent à ce que tout soit mis en œuvre pour tenir compte de la double insularité de certaines collectivités. Plus concrètement, l'amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- augmentation de 1 M€ (AE=CP) des crédits de l'action "01 – Soutien aux projets des communes et groupements de communes" du programme 119 "Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements" ;
- diminution de 1 M€ (AE=CP) des crédits de l'action "01 – Aides exceptionnelles aux collectivités
territoriales" du programme 122 "Concours spécifiques et administration".
Les signataires du présent amendement ne souhaitent pas réduire les crédits affectés au programme « Concours spécifiques et administration » mais simplement respecter les règles de la recevabilité financière. Les signataires demandent au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires (11)
Guy Bricout, Michel Castellani, Charles de Courson, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac