Amendement n° II-3223 · ÉTAT B
De Mansour Kamardine (Les Républicains) · déposé le 01/11/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur et M. Pradié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Afin de garantir le même niveau de continuité territoriale en 2023 qu'en 2023, il est proposé de flécher 8 000 000€ supplémentaires vers l'action 3 "Continuité territoriale" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 "Soutien aux entreprises" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer".
En effet, la très forte inflation des transports aériens (+20% pour les territoires français d'Amérique et +30% pour les territoires français de l'Océan indien) nécessite une augmentation des crédits dédiés à la continuité territoriale pour maintenir les appuis en volume, notamment avec l'élargissement de l'accès au dispositif.