Amendement n° II-3217 · ÉTAT B
De Mansour Kamardine (Les Républicains) · déposé le 01/11/2023
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur et M. Pradié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Afin de renforcer les actions de défense et de sécurité civile outre-mer incluses dans la mission budgétaire et notamment en matière de planification et de déclenchement d'un plan ORSEC EAU à Mayotte, il est proposé de flécher 1 million 500 mille euros supplémentaire vers l'action 6 "Collectivités territoriales" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l'action 3 "Pilotage des politiques publiques des outre-mer" du programme 138 "Emploi outre-mer", cette action ne représentant qu'une part très minoritaire du pilotage par l'Etat des politiques publiques outre-mer.