Amendement n° II-3174 · ÉTAT B
De Christian Baptiste (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Le Gayic
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Les rapporteurs spéciaux constatent que l’AFD pourra désormais recourir aux experts recrutés par Expertise france, pour renforcer les aides à l’ingénierie.
Pourtant, les crédits sont inchangés par rapport à la LFI (10 millions d’euros) dans un contexte qui plus est, en 2023, d’un fort taux de consommation des crédits à cette époque de l’année (information de la DGOM).
C’est la raison pour laquelle les rapporteurs proposent une hausse de 10 millions d’euros des AE et de 3 millions d’euros des CP.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement procède à :
- Une diminution de 10 millions d’euros des AE et de 3 millions d’euros CP de l’action 1 « Soutien aux entreprise » du programme 138 « Emploi outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;
- Une augmentation de 10 millions d’euros des AE et de 3 millions d’euros des CP de l’action 9 appui à l’accès aux financements bancaires du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».