Amendement n° II-3158 · ÉTAT B

L’objet du présent amendement est de soutenir financièrement les associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social, notamment pour la protection de la santé, dans les Outre-Mer.

Les contextes socio-économiques des territoires ultramarins accentuent certains phénomènes de marginalisation sociale, qui rendent particulièrement nécessaire le renforcement des actions menées en direction des associations œuvrant dans le domaine sanitaire et social, en complémentarité des politiques publiques menées par les autres ministères concernés.

Ces associations ultramarines sont souvent les premières à mener des actions nécessaires. Affaiblies par la succession de crises économiques, sociales et sanitaires depuis 2018, elles ont besoin d’un soutien financier inédit : il est ainsi proposé de doubler l’enveloppe prévue dans la Mission Outre-Mer du projet de loi de finances pour 2024 en rajoutant 2 millions d’euros supplémentaires.

Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants (en AE et CP) :
- Une augmentation de 2 millions d’euros des crédits de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » spécifiquement pour des subventions aux associations œuvrant dans le domaine social, en particulier pour les actions sanitaires et sociales en Outre-Mer ;
- Une diminution de 2 millions d’euros des crédits de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.