Amendement n° II-3157 · ÉTAT B
De Christian Baptiste (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Le Gayic, M. Seo, M. Dunoyer, M. Lefèvre et M. Metzdorf
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Equilibre du budget de l’Agence de Santé de Wallis et Futuna.
Après un déficit de 6,8 millions d’euros en 2022 qui a épuisé toutes les réserves financières, l’agence se dirige vers un déficit de 6 millions d’euros en 2023. Les moyens de l’Agence n’ont pas augmenté , sauf de l’impact du protocole social, ce qui atteste d’une sous-donation de 6 millions d’euros
De plus il y a une sous-estimation de la capacité d’investissement à 5,2 millions d’euros.
Il faudrait que la situation initiale de l’Agence passe de 46 millions d’euros à 57 millions d’euros
Avec 2,5 millions d’euros les problèmes ne seront pas solutionnés mais la situation devrait être stabilisée, et les dettes notamment à l’égard de l’Agence de Nouvelle Calédonie épurées.
L’amendement visé doit stabiliser la crise en prenant dans l’action 1 (soutien aux entreprises) du programme 138, emploi outre mer la somme de 2500000 en AE et en CP pour l’attribuer à l’action 4 (sanitaire, sociale , culture, jeunesse et sport) du programme 123, condition de vie, outre mer, en AE et en CP
Cosignataires (5)
Philippe Dunoyer, Tematai Le Gayic, Mathieu Lefèvre, Nicolas Metzdorf, Mikaele Seo