Amendement n° II-3131 · ÉTAT B
De Christian Baptiste (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Le Gayic
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Les rapporteurs spéciaux s’étonnent de la chute des crédits aide au fret, à rebours de la situation économique actuelle.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement retire 5 millions d’euros en AE et en CP à l’action 9 Appui aux financements bancaires du programme Conditions de vie outre-mer, au profit de l’action 4 Financement de l’économie du programme 138 Emploi Outre-mer.
Dans les faits, les rapporteurs ne souhaitent aucunement réduire de 5 000 000 euros les crédits de l’action 09 Appui aux financements bancaire du programme du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.