Amendement n° II-3128 · ÉTAT B
De Christian Baptiste (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Le Gayic, M. Lenormand, Mme Bassire, M. Castellani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Serva et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre le programme Cadres d’avenir à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cet amendement vise à tirer les conséquences de la mesure 48 du Comité interministériel des outre-mer du 18 juillet dernier.
L’extension à Saint-Pierre-et-Miquelon s’explique par différents facteurs : la situation de l’emploi est plus favorable que dans l’Hexagone mais l’archipel souffre d’une situation de chute démographique. Celle-ci est estimée à 1,5 % par an entre 2013 et 2019, situation qui s’est accélérée par rapport à la période 2008‑2013 (où la diminution constatée était de 0,6 % en moyenne par an).
Le territoire a donc besoin du retour de jeunes formés dans les métiers d’encadrement intermédiaires et supérieurs afin à la fois de couvrir les besoins locaux en termes de développement économique et social et de tenter d’enrayer la chute démographique amorcée.
Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 100 000 € des AE et 50 000 € des CP de l’action 02 du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « outre-mer »
- Une diminution de 100 000 € des AE et 50 000 € des CP de l’action 01 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Cosignataires (8)
Nathalie Bassire, Michel Castellani, Charles de Courson, Tematai Le Gayic, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Olivier Serva, Estelle Youssouffa