Amendement n° II-3115 · ÉTAT B

Le présent amendement prévoit de réduire les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 89 900 000 euros pour l'action n° 17 : « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme n° 304 : Solidarité, insertion et égalité des chances.

Depuis le regroupement familial instauré en 1976, les Français ont subi, faute de volonté politique pour la maîtriser, une immigration hors de contrôle. Le statut de mineur non accompagné représente une filière d’immigration qui coûte extrêmement cher. Au 31 décembre 2020, 23 461 mineurs non accompagnés étaient pris en charge par les conseils départementaux pour un coup de 46 886,32 euros par an et par individu selon le rapport d’information du Sénat n°854. Selon l’Assemblée des départements de France, les MNA représentent aujourd’hui entre 15 % et 20 % des mineurs pris en charge par l’ASE. Ce n’est plus le peuple français par la voix de ses représentants qui décide qui peut entrer et s’installer sur le territoire national, mais les étrangers eux-mêmes. 

En effet, les demandes pour les MNA sont pour beaucoup abusives, lorsque le statut de MNA ne leur est pas accordé, la grande majorité reste sur le territoire national. Ce statut a également permis à de nombreuses personnes d’utiliser les failles de la vérification d’âge pour créer un nouveau réseau d’immigration, pris en charge par l’État français. Les étrangers en situation irrégulière savent que les tests de vérification d’âge sont bien trop imprécis et que dans tous les cas, seule une infime minorité d’entre eux seront expulsés, s’ils étaient déboutés. Mettre un pied en France, même illégalement, c’est avoir la quasi-certitude de pouvoir s’y installer définitivement. Au même titre que le droit d’asile, les mineurs non accompagnés représentent pour Marine Le Pen une forme d’immigration illégale à combattre. Ces jeunes isolés sont souvent majeurs, sont inexpulsables et exploitent le système français de protection pour faire venir leur famille en France au nom du regroupement familial. Les mineurs non accompagnés qui accèdent au territoire français, légalement ou clandestinement, sont automatiquement pris en charge par l’État et ne peuvent faire l’objet d’aucune mesure d’éloignement. 

Le Rassemblement National a toujours défendu le fait que les demandes de titres de séjours doivent être effectuées dans le pays d’origine ou dans un pays limitrophe en cas de pays en guerre. Cette prise en charge systématique doit être arrêtée, rappelons que selon l’Institut Montaigne. Les MNA coûtent entre 1,2 milliard et 2,1 milliards d’euros par an à l’État.

C’est pourquoi cet amendement propose de retirer les 89,9 millions d’euros de cette mission du PLF accordés à la prise en charge par l’ASE des MNA.