Amendement n° II-3053 · ÉTAT B

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien à la transition agroécologique destiné aux acteurs de la production agricole et de la transformation, afin d’accompagner financièrement la transformation durable de leur activité.

Après le double choc de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine, il convient de soutenir les filières agricoles et agroalimentaires dans la mise en oeuvre d’une stratégie de souveraineté alimentaire française et européenne, ainsi que dans la réalisation d’une transition agroécologique du champ à l’assiette. Les atouts du modèle coopératif pour accélérer l’agriculture de demain en constituent une première base, mais nécessitent d’être accompagnés financièrement pour continuer d’exister.

Cet amendement prévoit donc la création d’un fonds avec un abondement initial de 300M€ sur deux ans (et donc de 150 M€ pour l’année 2023).

Le fonds a vocation à soutenir :
- des investissements collectifs d’exploitants agricoles, soit de façon incrémentale par l’augmentation ou la diversification des capacités de production d’unités existantes, soit par la création d’unités de production agroalimentaires nouvelles, en justifiant de l’excellence environnementale des capacités développées ;
- le développement de nouvelles techniques ou de nouveaux procédés par des actions de recherche et développement ;
- le développement de nouveaux modèles d’accès aux clients afin d’augmenter les parts de marché,
- le développement de nouveaux modèles d’accès aux clients afin d’augmenter les parts de marché, y compris par le développement de circuits de distribution innovants à l’échelle locale comme le bassin de vie au sens de l’INSEE, régionale, nationale ou, pour certaines denrées, continentale ou dans un voisinage international proche ;
- le développement des services écosystémiques.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :

- Augmente de 150 000 000 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ». 

- Diminue de 150 000 000 euros, en titre 2, les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » ;

Les députés Socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 215, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.

Cet amendement répond à une problématique soulevée par La Coopération Agricole.