Amendement n° II-3004 · Article 55

De Christian Baptiste (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/10/2023

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier: Projet de loi de finances pour 2024
Signataires: M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Le Gayic
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. –À l’alinéa 18, substituer aux mots :

« concourt »

le mot :

« contribue »

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« de tout ou partie ».

Rédactionnel.