Amendement n° II-3001 · Article 55
De Christian Baptiste (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/10/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Le Gayic
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 17, supprimer le mot :
« actifs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.