Amendement n° II-2974 · ÉTAT G
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/10/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Mickaël Bouloux, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Tellier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1276, insérer l’alinéa suivant :
« Sommes financées par le crédit impôt recherche (CIR) véritablement allouées à la recherche ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer l’impact du CIR, en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche.