Amendement n° II-2971 · ÉTAT B
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Mickaël Bouloux, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Tellier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Les organismes de recherche étant confrontés à l’inflation, il est nécessaire de compenser les surcoûts qu’elle engendre. Par cet amendement d’appel les auteurs attirent donc l’attention de l’Assemblée nationale et du Gouvernement sur ce sujet.
Cet amendement retire 1 euro de l’action 3 Recherche duale dans le domaine aérospatial du programme 191 Recherche duale (civile et militaire) pour l’affecter à l’action 1 Soutien accru aux organismes de recherche du fait de l’inflation d’un nouveau programme Soutien accru aux organismes de recherche du fait de l’inflation.