Amendement n° II-2964 · ÉTAT B
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 31/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Sitzenstuhl, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise octroyer, pour les vacataires qui ne peuvent justifier d’une activité rémunérée au-delà des vacations assurées, une rémunération de 1,5 SMIC minimum.
Les attachés temporaires vacataires (ATV) et les chargés de recherche vacataires (CEV) étaient au moins 127 952 à exercer dans l’enseignement supérieur en 2019. Le MESRI ne peut ignorer que de nombreux de doctorants et docteurs exercent comme vacataires pour financer leur recherche, en l’absence d’un financement dédié pour leurs travaux ou d’un poste permanent.
Ainsi, de nombreux enseignants vacataires exercent dans des conditions de travail indignes : salaire inférieur au SMIC, rémunération semestrielle, droits sociaux réduits, absence de règles de recrutement et de renouvellement, non prise en charge partielle des frais de transport.
Il est donc proposé de prévoir un nombre d’heures minimum pour ces enseignants vacataires afin de leur garantir une rémunération minimale de 1,5 SMIC.
Pour être recevable cet amendement est ainsi gagé :
- il crée un nouveau programme « Revalorisation des vacataires de l’enseignement supérieur public » à hauteur de 50 millions d’euros, en AE et CP.
- il diminue de 50 millions d’euros l’actions 02 « Agence Nationale de la Recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
Cosignataires (31)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot