Amendement n° II-2962 · ÉTAT B
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Mickaël Bouloux, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Tellier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement d’appel, M. Tellier et M. Bouloux, rapporteurs spéciaux du domaine de la recherche, alertent sur le choix qui est fait de financer toujours davantage la recherche sur projets, par l’intermédiaire de l’Agence nationale de la recherche (ANR), au lieu d’attribuer des financements récurrents aux organismes de recherche. Les auteurs de l'amendement proposent donc de réaffecter l’augmentation de la subvention pour l’ANR prévue en 2024 aux organismes de recherche, afin de ne pas entraver la liberté de la recherche.
Cet amendement retire 125 millions d’euros de l’action 02 Agence nationale de la recherche du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires pour les affecter à une nouvelle action 1 Financements récurrents pour les organismes de recherche d’un nouveau programme Financements récurrents pour les organismes de recherche.