AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-2961 · ÉTAT B

De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 31/10/2023

Sort
— (en traitement)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Sitzenstuhl, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter le nombre d’ingénieurs techniciens, de recherche et de formation.

La recherche française dans les établissements publics bénéficie de peu de personnels de soutien, en comparaison à d’autres pays. Nos chercheurs français ont ainsi en moyenne 50 % de personnel de soutien de moins que les chercheurs allemands. Cette situation induit de facto des conditions de recherche moins favorables. En outre, le ratio « personnel de soutien pour un chercheur » s’est dégradé depuis 10 ans : il est de 0,49 personnel de soutien par chercheur en 2017, contre 0,63 en 2010.

Il est donc essentiel de renforcer les fonctions de soutien et de support au sein des laboratoires en recrutant des ingénieurs techniciens, de recherche et de formation (IRTF). 

Cet amendement est issu du Projet de recherche alternatif des députés Socialistes et apparentés de septembre 2020 qui proposait le recrutement, sur 7 années, d’un quart de plus de maîtres de conférences (soit 9.000), d’un quart de plus de professeurs des universités (soit 5.000) et d’un quart de plus d’IRTF (soit 15.000). Ce projet est accessible au lien suivant : https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2020/09/Un-vrai-projet-pour-la-recherche.pdf

Sur une année, pour 2024, cette augmentation représenterait un coût de 135 millions d’euros. 

Pour être recevable, cet amendement est ainsi gagé : 

- il crée un nouveau programme  « recrutements d’ingénieurs techniciens, de recherche et de formation » doté de 135 millions d’euros en AE et CP.

- il diminue de 135 millions d’euros, en AE et CP, l’action 2 - ANR du programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires  

Cosignataires (30)

Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot