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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-2959 · ÉTAT B

De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 31/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Sitzenstuhl, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise au recrutement d’enseignants chercheurs supplémentaires.

Les chercheurs en France sont trop souvent pris par leur charge d’enseignement et accaparés par des fonctions de gestion administrative. Rapportés au nombre d’étudiants en France, ils sont bien moins nombreux que leurs homologues de l’OCDE : ils sont 15,5 %, contre 20 % en Belgique par exemple. 

Il est donc nécessaire de leur dégager du temps pour la recherche, tout en leur permettant de continuer à diffuser leurs savoirs. 

Le recrutement d’un quart d’enseignants chercheurs supplémentaires, soit 9.000 maîtres de conférences et 5.000 professeurs des universités supplémentaires, permettrait ainsi de réduire d’un quart la charge annuelle d’enseignement des enseignants-chercheurs. Cet objectif pourrait s’étaler sur 5 années, ce qui nécessiterait 170 millions d’euros pour 2024 dans un premier temps.

Cette mesure est issue du projet pour la Recherche proposé par les députés Socialistes et apparentés en septembre 2020, accessible au lien suivant : https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2020/09/Un-vrai-projet-pour-la-recherche.pdf

Pour être recevable, cet amendement est ainsi gagé : 

- il augmente de 170 millions d’euros, en AE et CP, un nouveau programme - Recrutement d’enseignants chercheurs

- il diminue de 170 millions d’euros, en AE et CP, l’action 2 - ANR - du programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires

Cosignataires (31)

Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot