Amendement n° II-2950 · ÉTAT B
De Jean-Marc Tellier (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 31/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Tellier, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Mickaël Bouloux, M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rattraper le budget consacré aux bourses pour les étudiants des établissements d’enseignement supérieur agricole, pour l’année 2023‑2024. Ces bourses d’études sont destinées aux élèves dont les ressources familiales sont insuffisantes pour leur permettre d’entreprendre ou de poursuivre des études.
Compte tenu du nombre d’élèves boursiers dans l’enseignement agricole, il est essentiel de rétablir des crédits afférents aux bourses pour critères sociaux à la hauteur du PLF 2023, soit un montant différentiel de 2 319 057 euros. Pour s’assurer que ces bourses suivent le taux d’inflation, les crédits doivent être abondés de 2 800 000 euros.
Le budget consacré aux bourses aux étudiants, abondé cette année du transfert issu du Programme 143, soit 25 872 286 euros, est en nette diminution de 149 212 euros, au regard de l’effectif des étudiants en hausse.
Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, travaillé avec le SNETAP-FSU, il est proposé, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement :
- de prélever les crédits de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 « Recherche spatiale » à hauteur de 2 800 000,00 €.
- d’abonder de 2 800 000,00 € l’action 01 « Enseignement supérieur » du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».
Cosignataires (31)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot