Amendement n° II-2949 · ÉTAT B
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Mickaël Bouloux, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Tellier, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à titulariser 235 postes d’enseignants dans l’enseignement supérieur agricole.
Afin de permettre l’augmentation des effectifs d’étudiants dans les Établissements d’enseignement supérieur agricole public pour former les ingénieurs agronomes, vétérinaires et paysagistes de demain, correspondant à l’objectif affiché du MASA de + 75 % de vétérinaires et
+ 30 % d’agronomes d’ici 2030, pour assurer la qualité de l’enseignement, pour relever les défis climatiques dans les territoires, et au regard de la faiblesse des subventions pour charges de service public pour ces établissements en tant qu’opérateurs, il convient de pérenniser des ETPT d’enseignants et de IATOS et de favoriser leur titularisation, à raison de 20 % par an.
En 2023, le plafond des emplois sur budget était de 1 178 ETPT, soit 30 % des emplois financés par l’État.
L’objectif est de transférer sur 5 années budgétaires le financement des emplois sous plafond, depuis la subvention de fonctionnement vers le titre 2 de l’action 1 « Ecoles d’enseignement supérieur agricole ».
En 2024, il convient de transférer le financement de 20 % des emplois sous plafond, soit 235 ETPT, depuis la subvention de fonctionnement vers le titre 2 de l’action 1 « Ecoles d’enseignement supérieur agricole ».
Ce transfert de 235 ETPT a un coût estimé à 13 700 735 euros.
Afin d’être recevable, cet amendement :
- augmente de 13 700 735 euros, en AE et CP, le titre 2 de l’action 1 du programme 142
- retire 13 700 735 euros, en AE et CP, à l’action 1 du programme 172
Cosignataires (31)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Jean-Marc Tellier, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot