Amendement n° II-2942 · ÉTAT B
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Mickaël Bouloux, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Tellier, M. Sansu et M. Le Gayic
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement a été travaillé avec le collectifs handicaps, réunissant 52 associations de défenses des droits des personnes en situation de handicap.
Cet amendement a pour objectif d’augmenter les fonds dédiés à la recherche sur le handicap.
Lors du 8e rendez-vous de l’Iresp (L’Institut pour la recherche en santé publique) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie intitulé « Quels angles morts de la recherche sur le médico- social ? » , ont été identifiés plusieurs domaines de recherche où les travaux restent rares ou incomplets : l’évaluation, la tarification, la connaissance des publics, l’établissement et ses alternatives etc.
Cet amendement propose donc d’augmenter les fonds dédiés à ces recherches pour approfondir nos connaissances sur l’ensemble de ces sujets, conformément à la demande des associations.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 19 « recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales » du programme 172 est abondée en AE et en CP de 10 millions d’euros
Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 15 du programme 150.