Amendement n° II-2934 · ÉTAT B
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 31/10/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Sitzenstuhl, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Alauzet et M. Marion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Un fonds exceptionnel de compensation de 275 millions d’euros, ouvert dans la loi de finances rectificative pour 2022, a permis d’accompagner les établissements relevant du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche face à l’augmentation des prix de l’énergie.
France Universités estime qu’en 2023, le surcoût, lié à l’énergie, par rapport à 2022, est estimé à 350 millions d’euros pour ces établissements.
Cet amendement vise donc à compenser les surcoûts liés à l’énergie pour les établissements relevant du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche par la prolongation et l’augmentation du fonds exceptionnel de compensation, pour une année.
Partant des estimations de France Universités, cet amendement propose de consacrer 350 millions d’euros au fonds exceptionnel de compensation, en le prolongeant d’une année et en l’augmentant de 75 millions d’euros par rapport à 2022.
Pour ce faire, cet amendement propose de flécher 350 000 000 d’euros du programme « Vie étudiante » vers le programme « Formations supérieures et recherche universitaire ».
L’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés au programme « Vie Étudiante », les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.