Amendement n° II-2927 · ÉTAT B
De Yoann Gillet (Rassemblement National) · déposé le 31/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Gillet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur et M. Pradié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Afin de développer l’appui aux investissements outre-mer, notamment en matière d’assainissement collectif à Mayotte, il est proposé de flécher 20 000 000 € supplémentaires vers l’action 8 « Fonds exceptionnel d’investissement » des crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Dans le même temps, l’amendement réduit des mêmes sommes les crédits de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme « Emploi outre-mer ». Cela permettra notamment de développer l’assainissement collectif à Mayotte.
Cosignataires (4)
Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Aurélien Pradié