Amendement n° II-2922 · ÉTAT B
De Yoann Gillet (Rassemblement National) · déposé le 31/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Gillet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur et M. Pradié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Afin de renforcer les dotations aux collectivités territoriales d’outre-mer et les financements adaptés à leurs spécificités incluses dans les crédits de la mission, notamment à Mayotte qui souffre de sous-dotations et de spécificités importantes, il est proposé de flécher 12 000 000 € supplémentaires vers l’action 6 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Dans le même temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ».
Cosignataires (4)
Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Aurélien Pradié