Amendement n° II-2920 · ÉTAT B
De Yoann Gillet (Rassemblement National) · déposé le 31/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Gillet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur et M. Pradié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Afin de renforcer les actions de défense et de sécurité civile outre-mer incluses dans la mission budgétaire, notamment à Mayotte, il est proposé de flécher 1 million d’euros supplémentaire vers l’action 6 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Dans le même temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 3 « Pilotage des politiques publiques des outre-mer » du programme 138 « Emploi outre-mer », cette action ne représentant qu’une part très minoritaire du pilotage par l’État des politiques publiques outre-mer.
Cosignataires (4)
Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Aurélien Pradié