Amendement n° II-2917 · ÉTAT B
De Yoann Gillet (Rassemblement National) · déposé le 31/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Gillet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur et M. Pradié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Afin de développer la pratique sportive, notamment à Mayotte, il est proposé de flécher 1 000 000 € supplémentaire vers l’action 4 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » des crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Dans le même temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 3 « Pilotage des politiques des outre-mer » au sein du programme 138 « Emploi outre-mer ».A Mayotte, par exemple, le soutien renforcé à la pratique sportive faciliterait la mobilisation pour l’organisation des Jeux des Iles de l’Océan indien, la santé des populations et l’insertion sociale des jeunes, sans conséquence sur le pilotage des politiques des outre-mer qui est largement pris en charge financièrement par d’autres missions budgétaires.
Cosignataires (4)
Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Aurélien Pradié