Amendement n° II-2861 · ÉTAT B

Cet amendement est un amendement d’appel qui vise à attirer l’attention sur le financement des opérateurs placés sous la co-tutelle de plusieurs ministères.

Il est ainsi à déplorer que le Ministère de la Culture assure l’essentiel des financements des opérateurs placés dans une telle situation. 

Les autres ministères ne financent pas ces opérateurs en dépit de la tutelle qu’ils exercent notamment par leur présence au sein des conseils d’administration et se désinvestissent de leur fonction tutélaire. 

L’Établissement public du palais de la porte Dorée est ainsi placé sous la tutelle conjointe du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer et du ministère de la Culture. 

Pour autant, ce dernier apporte autour des deux tiers du financement de l’opérateur (8,07 millions d’euros sur 12,83 millions d’euros en CP pour 2024 et 11,44 millions d’euros sur 16,21 millions d’euros en AE) le reliquat étant apporté par le Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse. 

Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer et celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche n’apportent de leur côté aucun financement. 

La contribution des différents ministères doit être rééquilibrée.

Le financement par le Ministère de la Culture de l’Établissement public du palais de la porte Dorée devrait ainsi être réduit et celui du Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer augmenté à due proportion.

Cet amendement prévoit donc de transférer un euro symbolique de l’action 3 - Patrimoine des musées de France - du programme 175 - Patrimoines - vers l’action 2 - Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle - du programme 361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture.