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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-2851 · Article 49

De Bertrand Sorre (Renaissance) · déposé le 31/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Sorre, M. Vignal, Mme Vignon, M. Metzdorf, Mme Panonacle, Mme Decodts, M. Fait, M. Bouyx, Mme Spillebout, M. Favennec-Bécot , Mme Lanlo, Mme Rilhac, M. Ledoux, M. Rudigoz, Mme Piron, Mme Melchior, Mme Brugnera, M. Vuibert, M. Benoit, M. Zulesi, M. Olive, M. Larsonneur, M. Frei, M. Marion, M. Falorni, Mme Miller, M. Travert, Mme Félicie Gérard, M. Abad, M. Bordat, M. Ardouin, Mme Violland,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Avant le 1er juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant les besoins humains, financiers et matériels nécessaires à l’Établissement français du sang, mentionné à l’article L. 1222‑1 du code de la santé publique, pour poursuivre sa mission de service public et préserver son autosuffisance en produits sanguins.

Exposé sommaire

Notre système de transfusion sanguine est en danger.

L'Etablissement français du Sang (EFS) a de plus en plus de difficultés à assurer sa mission de service publique au service de la communauté nationale. 

Le problème vient d'un manque de moyens humains et financiers. 

Manque de personnel, absentéisme en hausse et difficultés de recrutement, l'EFS doit faire face à un manque d'attractivité.

Actuellement, de nombreux postes ne sont pas pourvus mettant alors en péril sa mission de service public. 

Cette situation dramatique conduit à la suppression, au décalage ou à la réduction du format des collectes sur l'ensemble des territoires créant alors des tensions d'approvisionnement. 

Certaines associations dans les territoires sont impactées et disparaissent, inquiétant les nombreux bénévoles qui se mobilisent pour mettre en place, notamment, les collectes.

Les donneurs sont également impactés car ils subissent des refus ou un temps d'attente exagéré quand ils se déplacent. 

Le don du sang sauve la vie d'un million de malades chaque année. Il est rare, précieux et vital. 

Ainsi, cet amendement propose qu'un rapport soit remis au Parlement, avant le 1er juillet 2024, pour dresser les besoins humains, financiers et matériels nécessaires à l’Etablissement français du Sang pour poursuivre sa mission de service public et préserver son autosuffisance en produits sanguins.

Cosignataires (38)

Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Géraldine Bannier, Quentin Bataillon, Thierry Benoit, Benoît Bordat, Bertrand Bouyx, Anthony Brosse, Anne Brugnera, Christine Decodts, Philippe Fait, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Marie Fiévet, Philippe Frei, Félicie Gérard, Yannick Haury, Virginie Lanlo, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Christophe Marion, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Laure Miller, Karl Olive, Sophie Panonacle, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Thomas Rudigoz, Violette Spillebout, Vincent Thiébaut, Stéphane Travert, Patrick Vignal, Corinne Vignon, Anne-Cécile Violland, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi