Amendement n° II-2823 · ÉTAT B

A défaut d'une baisse généralisée des taxes sur l'énergie en pleine crise énergétique, cet amendement propose de renouveler l'aide exceptionnelle de soutien aux particuliers utilisant le fioul comme chauffage.

Il s'agit ici de faire preuve de pragmatisme avant la disparition souhaitée des chaudières au fioul; en soutenant de manière temporaire et exceptionnelle les français qui utilisent encore ce type de chauffage.

Cet amendement répond à une mesure déjà adoptée par la représentation nationale l'année dernière (amendement n°340 du Projet de loi de finances rectificative n°17 pour 2022), qu'il convient de prolonger pour l'année à venir dans la mesure où la crise énergétique et l'inflation continuent de peser lourdement sur le pouvoir d'achat des français.

Cette mesure de repli vise à abonder de 230 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement un nouveau programme de la mission "Cohésion des territoires" intitulé "Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant du fioul", et annule 230 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur l'action 01 du programme 147 "Politique de la ville" de la même mission. 

Cet équilibre financier permet au législateur de proposer une modification des affectations en respectant le cadre de la LOLF. L'objectif étant bien évidemment d'orienter l'aide vers les plus démunis qui se chauffent au fioul, plutôt que de baisser les crédits affectés au programme Politique de la ville.