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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-2815 · ÉTAT B

De Huguette Tiegna (Renaissance) · déposé le 31/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Tiegna, M. Abad, Mme Boyer, M. Giraud et Mme Melchior
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le plan national cyclologistique élaboré en 2021 prévoit une aide à l'achat de vélos à assistance électrique et de vélo cargos, afin de favoriser les mobilités durables et le transport de marchandises en milieu urbain à faible émissions de gaz à effet de serre. De surcroît, un dispositif dit "ColisActiv'" a été mis en place afin de réduire le coût marginal des déplacements en vélos à assistance électrique.

Toutefois, les véhicules de type triporteur à propulsion électrique (véhicules L2e-U) ne sont pas éligibles au dispositif ColisActiv' ni au bonus vélo, principalement car de tels véhicules étaient peu ou pas déployés lors de l'élaboration du plan. Or, de nombreuses entreprises dans les territoires sont parvenues à mettre au point de tels véhicules. Les triporteurs électriques disposent de nombreux avantages par rapport aux vélos cargos classique : autonomie supérieure, meilleure fiabilité, volume transportable plus important...

Cet amendement a donc pour objet d'augmenter les crédits du programme Energie, climat et après- mines afin d'étendre l'éligibilité des différents dispositifs d'aide à l'achat aux triporteurs électriques, qui constituent une solution innovante et efficace de transport de marchandises décarboné en milieu urbain.

Cosignataires (4)

Damien Abad, Pascale Boyer, Joël Giraud, Graziella Melchior