Amendement n° II-2809 · ÉTAT B

Cet amendement vise une augmentation de la dotation au réseau des œuvres universitaires pour compenser la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) à hauteur de 170 millions.

Le montant de la CVEC, indexé sur l’inflation, atteint 100 euros pour l'année universitaire 2023-2024. C’est une charge importante qui pèse sur le budget des étudiants, déjà bien réduit. Selon l'Unef, pour l'année 2023-2024, le coût de la vie étudiante augmente de 6,47 %.

L’utilisation de la CVEC concentre un certain nombre de critiques de la part des syndicats. Pour l'UNEF, “la CVEC n’est pas toujours en adéquation avec ses objectifs. En effet, celle-ci est parfois utilisée pour financer un manque de budget des établissements, notamment pour rénover des bâtiments, embaucher des travailleurs sociaux contractuels ou encore financer l’augmentation des enveloppes d’aides sociales pendant la crise sanitaire. En 2022, le syndicat l’Alternative soulignait des disparités entre les formations : "Certains établissements comme les IFSI (Instituts de formation en soins infirmiers) sont exclus des politiques financées par la CVEC”.

Cet amendement propose donc la suppression de la CVEC et prévoit une dotation compensatrice de l’Etat à hauteur du rendement de la CVEC, soit à hauteur de 170 millions.

Pour respecter les règles de recevabilité́ financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 170 millions d’euros des AE et des CP de l’action 02 “Agence nationale de la recherche” du programme 172 (car le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise la concurrence entre établissements et entre équipes de recherche, ce qui a des conséquences désastreuses pour la recherche publique) en direction de l’action 03 “Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives” du programme 231.