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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-2806 · ÉTAT B

De Hendrik Davi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 31/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Davi
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d’assistantes sociales.

L'Unef, qui a publié son baromètre annuel le 14 août et tire la sonnette d'alarme : pour l'année 2023-2024, le coût de la vie étudiante augmente de 6,47 %. La précarité grandissante, les assistantes sociales ont un rôle essentiel afin d’aider les étudiants en difficulté.

Or, si on compte un assistant social pour 5000 étudiants en Allemagne, la situation est bien différente en France où il n’y a qu’une assistante sociale pour 12000 étudiants au sein des CROUS, le réseau des œuvres universitaires et scolaires.

Nous proposons de recruter des assistantes pour atteindre un assistant social pour 7000 étudiants. Le coût de cette mesure a été chiffré à 7,5 millions d’euros lors de la mission flash sur le financement des CROUS dont les conclusions ont été présentées devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2020 par Muriel Ressiguier et Fabienne Colboc. La communication des rapporteures précisait que « dans un contexte d’accroissement de la précarité́ étudiante, un accompagnement humain, et incarné, apparaît […] plus que jamais nécessaire. Il convient donc de relever le plafond d’emplois attribué aux CROUS en loi de finances afin de leur permettre de recruter davantage ».

Pour respecter les règles de recevabilité́ financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 7,5 millions d’euros des AE et des CP de l’action 02”Agence nationale de la recherche” du programme 172 (car le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise la concurrence entre établissements et entre équipes de recherche, ce qui a des conséquences désastreuses pour la recherche publique) en direction de l’action 02 “Aides indirectes” du programme 231 à hauteur de 7,5 millions d’euros en AE et en CP.