Amendement n° II-2803 · ÉTAT B

Par cet amendement, nous souhaitons proposer de redonner la garantie à chacun, en formation initiale ou continue, de pouvoir s’inscrire gratuitement dans la filière de son choix. Nous nous opposons ainsi à la politique de sélection à l’entrée à l’université du Gouvernement.

Chaque année, la machine à sélectionner les étudiants Parcoursup fonctionne à plein. Selon l’enquête commandée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, 83% des bacheliers en 2022 considéraient que la plateforme est stressante. Et, pour beaucoup trop d’entre eux, la procédure se soldera par un échec. Rappelons qu’en 2021, 18% des bacheliers sont sortis de Parcoursup sans avoir validé aucune proposition.

C’est en réalité le fonctionnement même de Parcoursup qui crée en partie cet engorgement en première année : les lycéens s’inscrivent en première année dans des formations qui ne correspondent pas à leur projet professionnel pour être certains de ne pas se retrouver sans rien… Le nombre d’étudiants en recherche de réorientation augmente chaque année sur Parcoursup. Les témoignages sont nombreux d’étudiants n’ayant pas pu s’inscrire dans la filière de leur choix.

Nous proposons donc de redonner le droit à chacun, en formation initiale ou continue, à s’inscrire gratuitement dans la filière de son choix. La seule solution c’est de recruter des personnels enseignants et d’augmenter les budgets des universités pour cela. Les syndicats estiment à 150 000 le nombre de places manquantes en licence. Ce chiffre ne paraît pas surestimé. En 2023, sur les 917 000 candidats: 637 000 ont accepté une proposition, 168 000 n’ont donc pas trouvé de formation adéquate et 112 000 n’ont reçu aucune proposition.

Pour ouvrir 150 000 places en licence, il faut augmenter de 939 millions d’euros le budget des universités, en prenant comme hypothèse un coût pour le MESR de 6264 d’euros par étudiant.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de :

- diminuer des crédits de l’action 02 “Agence nationale de la recherche du programme” 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires à hauteur de 939 millions d’euros en AE et en CP. En effet, nous décidons de diminuer drastiquement le budget attribué à l’ANR car le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise la concurrence entre établissements et entre équipes de recherche, ce qui a des conséquences désastreuses pour la recherche publique.

- augmenter du même montant les crédits de l’action 01 “Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence” du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire.