Amendement n° II-2802 · ÉTAT B

Par cet amendement, nous souhaitons allouer davantage de moyens aux formations de niveau master pour ouvrir des places aux étudiants qui ont obtenu une licence afin que leur droit à la poursuite des études ne soit plus bafoué.

Selon les syndicats étudiants, il manque 30 000 places en master. Et le gouvernement poursuit sa politique d’asphyxie des universités. S’il a augmenté de 5,38 % les crédits alloués à l’action “Formation initiale et continue de niveau master” pour 2023, la hausse n’est que de +0,77% pour 2024. À cela s’ajoute un taux d’inflation qui devrait atteindre au moins 2,6 % en 2024 (prévision retenue par le gouvernement), avec des surcoûts énergétiques.

Dans ces circonstances, il est clair que les universités peinent à trouver les moyens d’ouvrir des places. C’est donc une sélection accrue qui s’annonce pour les étudiants souhaitant s’inscrire en master à la rentrée 2024.

Pour ouvrir 30 000 places en master, il faut augmenter de 187 millions d’euros le budget des universités, en prenant comme hypothèse un coût pour le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche de 6264 € par étudiant.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement 

- de de diminuer les crédits (en AE et en CP) de l’action 02 “Agence nationale de la recherche” du programme 172 Formations supérieures et recherche universitaire à hauteur de 187 millions d’euros. En effet, nous décidons de diminuer drastiquement le budget attribué à l’ANR car le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise la concurrence entre établissements et entre équipes de recherche, ce qui a des conséquences désastreuses pour la recherche publique.

- de transférer ces crédits vers l’action 02 “Formation initiale et continue de niveau master” du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire pour financer un droit à la poursuite des études.