Amendement n° II-2795 · ÉTAT B

Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les CROUS.

Le Gouvernement a expérimenté les repas à 1 € pour les étudiants boursiers pendant la période du COVID et a prolongé cette mesure sociale dans le projet de loi de finance pour 2024. Ce dispositif est bénéfique. Mais il souffre d’un non-recours immense et il demeure insuffisant pour assurer un accès de tous les étudiants à une alimentation quotidienne saine : pour preuve, selon l’association COP1-Solidarités étudiantes et l’institut de sondage Ifop, en septembre 2023, 36% des étudiants sont contraints de sauter un repas “souvent” ou de “temps en temps”.

Les étudiants sont particulièrement touchés par la pauvreté. Selon l’édition 2022 de l’étude « Précarités étudiantes : deux ans après rien n’a changé » publiée par l’association Linkee, pour deux étudiants sur trois, une fois toutes leurs factures payées, il reste moins de 50 euros pour couvrir l’ensemble des dépenses d’alimentation, d’habillement, de santé et de loisirs. La gratuité des repas est donc une nécessité. En 2023, avec une inflation colossale sur les produits alimentaires, la situation n’a fait que s’empirer. L’UNEF estimait ainsi que cette rentrée coûterait 6,47% plus cher que la précédente pour les étudiants.

Le coût de cet amendement est estimé à 400 millions d’euros, en anticipant une forte hausse de la fréquentation des CROUS qu'entraînerait une telle mesure. Cet amendement prend également en compte la demande d’augmentation du budget des CROUS formulée par le Réseau Étudiant pour une Société Écologique et Solidaire, qui comprend 150 associations étudiantes, pour permettre aux CROUS d’atteindre a minima les objectifs de la loi EGalim et de la loi Climat & Résilience en matière de transition écologique.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de diminuer de 400 millions d’euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 02 Agence nationale de la recherche du programme 172. En effet, nous décidons de diminuer le budget attribué à l’ANR car le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise la concurrence entre établissements et entre équipes de recherche dont les conséquences sont désastreuses pour la recherche publique, au profit d’une gratuité des repas dans les CROUS qui participe aux bonnes conditions d’études et à la lutte contre la précarité étudiante.

Ces 400 millions d'euros sont transférés vers l’action 02 Aides indirectes du programme 231 Vie étudiante, pour instaurer la gratuité des repas dans les CROUS.