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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-2792 · ÉTAT B

De Hendrik Davi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 31/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Davi
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, nous proposons d’annualiser les bourses des étudiants, c'est-à-dire de verser des bourses 12 mois sur 12 et non plus seulement 10 mois.

Dans le système actuel les étudiants ne disposent pas de bourse en juillet et en août,  période pendant laquelle ils sont contraints de travailler pour survivre.

Cette situation contribue à la paupérisation des étudiants et ne leur permet pas de prendre du temps pour réviser ou prendre des vacances. Les distributions d’aides alimentaires fonctionnent 12 mois par an pour pallier, dans l’urgence, les insuffisances du Gouvernement. Il faut donc a minima permettre aux étudiants boursiers de toucher une bourse tous les mois de l’année, et non pas uniquement 10 mois sur 12 comme aujourd’hui. Le coût de cette mesure s’élèverait à 532 millions d’euros.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, le présent amendement prélève 532 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 02 “Agence nationale de la recherche” du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, pour abonder des mêmes montants l’action 01 “Aides directes” du programme 231 Vie étudiante.