Amendement n° II-2790 · ÉTAT B

Cet amendement vise à confier à des conventions citoyennes le pilotage de 10 % des crédits dédiés à la recherche.

Dans Gouverner la science. Anatomie d’une réforme (2004‑2020), Joël Laillier et Christian Topalov décrivent le pilotage politique de la recherche par l’Agence nationale de la recherche (ANR). Ils relèvent que les candidats ont tout intérêt à utiliser le langage et à suivre les modes du moment (pour ce qui est des sciences humaines et sociales, la promotion des sciences cognitives, du tournant numérique des humanités etc.). L’ANR impose également le calibrage financier uniforme de projets qui nécessiterait un budget moindre, l’exécution du programme dans un temps généralement trop court, la promotion de petits leaders locaux qui disposent d’un budget parfois plus important que celui de leur laboratoire.

Dans la perspective d’une gouvernance démocratisée de la recherche et à une autre approche des rapports entre science et société, cet amendement propose de confier le pilotage de 10 % des crédits de recherche confiés à l’ANR, soit 134 970 000 millions à des conventions citoyennes.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 134 970 000 millions d’euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 02 «Agence nationale de la recherche» du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires en direction du nouveau programme «Recherches pilotées par conventions citoyennes» créé par le présent amendement.