Amendement n° II-2786 · ÉTAT B

Cet amendement, travaillé avec le collectif Vacataires.org, vise à doubler la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur en majorant de 200 millions d’euros le budget du programme 150 “Formations supérieures et recherche universitaire”.

130 000 enseignants vacataires assurent à eux-seuls un quart des heures de cours dans le supérieur. Leur statut a été pensé pour permettre à des personnes ayant un emploi à temps plein par ailleurs de dispenser des enseignements à l’université. Or, parmi eux, 40 000 sont en situation de précarité. En prenant en compte le temps de préparation des cours, de correction des copies, de surveillance des examens ainsi que les tâches administratives qui leur sont assignées, leur taux horaire peut être jusqu’à quatre fois inférieur au SMIC.

Malgré leur rôle essentiel dans l’enseignement supérieur, leur rémunération ne représente que 0,6% du budget de la mission “Recherche et enseignement supérieur”, soit 200 millions d’euros. Si leur rémunération horaire avait augmenté au rythme du SMIC depuis les années 1980, leur paie serait égale au double de son niveau actuel.

Le présent amendement propose donc de doubler le taux horaire des enseignants vacataires, pour retrouver le niveau qu’il aurait dû avoir s’il avait été indexé sur le SMIC horaire depuis quarante ans.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de diminuer de 200 millions d’euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 02 “Agence nationale de la recherche” du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires pour les transférer vers :

- l’action 01 “Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence” du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire à hauteur de 119 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

- l’action 02 “Formation initiale et continue de niveau master” du même programme 150 à hauteur de 81 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

La répartition de ces crédits entre licence et master tient compte des proportions de crédits de masse salariale compris dans les dépenses de fonctionnement (subvention pour charges de service public) alloués respectivement à l’action 01 et à l’action 02 du programme 150.