Amendement n° II-2785 · ÉTAT B

Par cet amendement, nous proposons de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger d’un an la durée de leur contrat doctoral.

En effet, en 2020, près de 60 % des doctorants ont terminé leur thèse en plus de 40 mois. En l’absence des financements nécessaires, la durée moyenne des doctorats diminue, au prix d’une plus grande souffrance des étudiants en fin de thèse.

Nous proposons donc d’allonger la durée du contrat doctoral. En prenant l’hypothèse que seuls 60 % des doctorants choisiront cette option, le surcoût est de 578 millions d’euros.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de soustraire 578 millions d’euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 02 Agence nationale de la recherche du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. En effet, nous décidons de diminuer drastiquement le budget attribué à l’ANR car le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise la concurrence entre établissements et entre équipes de recherche, ce qui a des conséquences désastreuses pour la recherche publique. Nous entendons consacrer ces crédits à l’allongement de la durée des contrats doctoraux.

L'amendement propose de transférer ces 578 millions d'euros (AE=CP) vers l’action 03 Formation initiale et continue de niveau doctorat du programme 150.