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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-2779 · ÉTAT B

De Hendrik Davi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 31/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Davi
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter d’un tiers la dotation de l’Etat aux Bachelor universitaire de technologie (BUT).

Avec la réforme des licences professionnelles, le diplôme de référence des instituts universitaires de technologie (IUT) devient le BUT (bachelor universitaire de technologie) et les études dans les IUT sont rallongées d'un an, passant de 2 à 3 ans. Cette année supplémentaire signifie une augmentation de 50 % des effectifs d'élèves. Sans moyens humains et matériels supplémentaires, la mise en place de cette troisième année ne peut se faire autrement qu'en réduisant massivement les effectifs des promotions d'étudiants en IUT, donc les places offertes aux bacheliers dans le cadre de la plateforme Parcoursup.

 
Cet amendement propose donc d’augmenter d’un tiers le budget prévu par le gouvernement qui s’élève à 15 millions d’euros (1 million d’euros pour la création de nouveaux départements de BUT dans plusieurs IUT et 14 millions d’euros sont mobilisés pour permettre le déploiement de la 3e année de BUT sur l’ensemble du territoire), soit 5 millions d’euros.

 

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 5 000 000 euros des AE et CP de l’action 02 “Agence nationale de la recherche” du programme 172 vers l’action 01 “Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence ” du programme 150.