Amendement n° II-2767 · ÉTAT B
De Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Vicot, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer le budget de l'Assemblée nationale singulièrement afin de lui permettre d'exercer pleinement sa mission d'évaluation des politiques publiques.
Force est en effet de regretter que les commissions permanentes sont contraintes de sélectionner les lois qui vont faire l'objet d'une évaluation triennale alors que tous les textes votés par le Parlement devraient faire l'objet d'une telle évaluation.
Il s'agit ici clairement d'une question de moyens budgétaires et humains.
Aussi cet amendement prévoit-il d'augmenter de 15 millions le budget affecté au programme "Assemblée nationale" et l'action 01 du même nom. Dans le respect des règles de l'article 40 de la Constitution, la même somme serait prélevée du programme Présidence de la République et l'action 01 du même nom.
Cosignataires (7)
Christian Baptiste, Philippe Brun, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Roger Vicot