Amendement n° II-2763 · ÉTAT B
De Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'Etat en faveur de la création de place d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile. Il est ainsi proposé 2000 places supplémentaires dans les centres d’hébergement d’urgence. Les 1000 places supplémentaires promises pour 2024 sont évidemment insuffisantes.
Aussi, cet amendement flèche t-il 20 millions d’euros vers le programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » et en particulier l’action 01 « accueil des étrangers primo arrivant » et prélève la même somme, dans le respect de l'article 40 de la Constitution, sur le programme 303 « immigration et asile » en particulier sur l’action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière ».
Cosignataires (7)
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Christine Pirès Beaune, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Roger Vicot