Amendement n° II-2728 · ÉTAT B
De Jérôme Buisson (Rassemblement National) · déposé le 31/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Buisson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Les étudiants ayant obtenu une mention très bien au bac et percevant une bourse sur critères sociaux bénéficient de l’aide au mérite pour étudiant boursier. Cette aide est d’un montant de 900 euros et elle est versée en neuf mensualités de 100 euros.
Alors que les étudiants sont de plus en plus touchés par la précarité, il apparaît opportun d’augmenter le montant de cette aide qui allie les impératifs méritocratiques ainsi que de lutte contre la précarité étudiante.
En doublant les fonds alloué à cette aide comme le prévoit cet amendement, le montant total de cette aide pourrait atteindre les 1800 euros versés en neuf mensualités de 200 euros.
En conséquence, cet amendement prévoit d’augmenter d’un montant de 42,8 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les fonds alloués à l’aide au mérite au sein de l’action 01 Aides directes dans le programme 231 Vie étudiante de la mission Recherche et enseignement supérieur et, pour les besoins de la recevabilité, de baisser du même montant de 42,8 millions d’euros les fonds alloués à l’action 14 Immobilier du programme 105 Formations supérieures et recherche universitaire de la même mission.