Amendement n° II-2717 · ÉTAT B

Cet amendement vise à renforcer l’accessibilité des œuvres culturelles aux personnes en situation de handicap. 

En effet, le Gouvernement a décidé en 2022 de créer un Portail national de l’édition accessible, sur la base des propositions du rapport d’Emmanuel Belluteau, conseiller-maître à la Cour des comptes. Cette mesure a fait l’objet d’une annonce réitérée lors de la Conférence nationale du handicap, en avril 2023.

Il s’agira, tout d’abord, de concevoir une application permettant à toutes les personnes handicapées de repérer les livres correspondant à leur handicap, qu’ils soient nativement accessibles et donc disponibles dans le commerce ou qu’ils aient été adaptés ultérieurement par des associations. Le ministère de la Culture réalisera d’ici 2025 ce catalogue national, en s’appuyant sur l’expertise de la BnF. 

L’annexe précise que le projet de création de portail national du livre accessible démarrera en 2023 avec 1,25M€ réservés à cet objectif en 2023 et 0,48 M€ en AE et 1,25 M€ en CP pour 2024.

Nous rappelons que ce portail doit s’accompagner d’une réflexion sur l’inclusion numérique et le développement des outils numériques adaptés. Il doit s’adresser au plus grand nombre, notamment aux non-lecteurs et aux petits lecteurs.

En outre, au-delà du portail et de l’accès aux livres numériques, il convient de s’interroger sur les moyens mis en place pour l’accès à la lecture papier ou la lecture audio (voix de synthèse ou humaine), ainsi que sur l’accès à des publications en « Facile à Lire et à Comprendre » (FALC).

Par conséquent, cet amendement propose d’accélérer et de renforcer l’accessibilité des œuvres culturelles aux personnes en situation de handicap, en prévoyant 1 millions € supplémentaire à ces mesures. 

Pour cela, il attribue 1 million d’euros en AE et CP à l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles », au détriment de l’action 01 « Relations financières avec l’AFP » du programme 180 « Presse et médias » (en hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.