Amendement n° II-2691 · ÉTAT B

Amendement d'appel

Dans un contexte de dégradation de l’état de santé mentale de nos compatriotes au sortir de la crise sanitaire et de détérioration de la prise en charge faute de moyens dédiés, cet amendement vise à la création d’un programme pluriannuel « Santé mentale » au sein de la mission santé doté d’un milliard d’euros pour l'année 2024. 

Nous partageons ici quelques données extraites de l'enquête de Santé publique France de décembre 2022, qui doivent nous alerter :

• 24,1% de la population française présentait un état anxieux, soit 11 points de plus par rapport au niveau avant l’épidémie de Covid-19 ;
• 17,1% de la population française présentait un état dépressif, soit 7 points de plus par rapport au niveau avant l’épidémie de Covid-19 ;
  et une personne sur dix avait des pensées suicidaires, soit 6 points de plus par rapport au niveau avant l’épidémie de Covid-19.

À bout de souffle, notre système de santé mentale ne peut plus répondre à cette détérioration de l’état de santé mentale de la population.

La santé mentale, parent pauvre de notre système de santé, qui a lui-même été appauvri par des décennies de gestion comptable et un manque profond de considération des professionnels nécessite aujourd'hui toute notre attention et une ambition budgétaire à la mesure des enjeux pour repenser notre système de santé mentale.

A l'occasion de la semaine d'informations sur la santé mentale du 9 au 22 octobre 2023 et de la journée mondiale de la santé mentale du 10 octobre 2023, les pouvoirs publics ont été interpellé pour répondre à l'ampleur des besoins dans ce domaine. Des voix et des propositions nombreuses sont reprises ici venant aussi bien de l'UNIOPSS que de la Fondation Jaurès.

Par ce programme créé dans la Mission santé, il s’agit d’envoyer un message fort en faveur d’une politique renforçant structurellement et de façon pérenne les moyens financiers et humains en psychatrie et pédopsychiatrie et une organisation graduée et décloisonnée de l’offre de soins s’appuyant en priorité sur l’ambulatoire.

Enfin, de pouvoir aussi entamer une large réflexion pour mettre en cohérence le financement des acteurs de la santé mentale avec de nouvelles ambitions pour lutter contre l'isolement, mieux prendre en charge le handicap psychique et les troubles du neurodéveloppement et avoir une attention particulière pour la santé mentale de l’enfant, de l’adolescent et de l’étudiant.

Cet amendement crée donc un nouveau programme intitulé « Santé mentale » doté de 1 milliard d'euros (en AE et CP). Pour assurer sa recevabilité financière, il est proposé de diminuer du même montant les crédits (en AE et CP) de l’action 02 « Aide médicale de l’État » du programme 183 « Protection maladie ».